Politique de protection des données à caractère personnel

Préambule

Ces mentions pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Le présent document a pour objet de vous informer sur :

  • Les catégories de données collectées et les finalités de cette collecte ;
  • Les modalités d’utilisation de ces données ainsi que les durées pendant lesquelles elles sont conservées ;
  • Les droits dont vous disposez.

Des informations complémentaires figurent, le cas échéant, dans les documents et formulaires qui recueillent des données à caractère personnel.

Définitions

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Par exemple, le nom, le prénom, un identifiant, l’adresse postale, l’adresse mail, etc.

Un traitement de données à caractère personnel est toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion, le transfert ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Le Responsable du traitement est l’entité juridique qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement mis en œuvre.

Le Sous-traitant est l’entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Le Responsable de traitement (ci-après dénommé « ACF »)

ASSOCIATION DES COLLECTIONNEURS DE FIGURINES (ACF)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social : 29 Rue du Bois Michel Pierre 91440 Bures sur Yvette

RNA N° W913012691

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

L’ACF, en tant que Responsable de traitement, collecte et utilise des données personnelles pour différents traitements, selon des finalités et en fonction de bases légales distinctes telles que prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi française en vigueur (ci-après la « Règlementation »).

Seules sont collectées les données strictement pertinentes et nécessaires à la finalité poursuivie par l’ACF.

De plus, les documents et formulaires qui recueillent des données à caractère personnel, que ce soit en ligne ou non, comprennent notamment les informations portant sur l’identité du Responsable de traitement, les finalité(s) pour lesquelles les données sont demandées, l’existence, si c’est le cas, d’une prise de décision automatisée, les destinataires des données, le caractère obligatoire ou facultatif des données ainsi que les droits dont vous disposez à l’égard de vos données.

Finalités poursuivies

L’ACF est susceptible de collecter et d’utiliser des données à caractère personnel notamment aux fins suivantes :

  • Gestion de l’organisation et du fonctionnement de l’association ;
  • Gestion de l’adhésion de ses membres ;
  • Fourniture d’espaces et comptes personnels via Internet ;
  • Gestion des formulaires de contact ;
  • Organisation de jeux concours ;
  • Gestion des invitations à des événements.

Base légale

Les traitements de données à caractère personnel effectués pour les finalités exposées ci-dessus sont nécessaires selon les cas :

  • Au respect des obligations légales s’imposant au Responsable de traitement ;
  • À la poursuite des intérêts légitimes du Responsable de traitement.

Certains traitements peuvent nécessiter votre consentement. Dans ce cas, celui-ci vous sera demandé.

Ce consentement peut être retiré à tout moment.

En tout état de cause, les documents collectant des données personnelles recueillent, si le traitement l’exige, votre consentement.

Les catégories de données collectées

Les données sont adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les catégories de données suivantes sont notamment susceptibles d’être collectées et utilisées par l’ACF dans le strict respect de ses activités et pour les finalités énoncées ci-dessus :

  • Informations personnelles (nom, prénom, âge ou date de naissance, état civil, etc.) ;
  • Données relatives à la situation de famille (titulaire de l’autorité parentale, etc.)
  • Données de contact (email, adresse postale, numéros de téléphone, etc.) ;
  • Données d’identification (identifiant, etc.) ;
  • Données économiques et financières (gestion de cotisations, etc.) ;
  • Données de transactions financières (RIB, etc.) ;
  • Données de connexion et de traçabilité (adresse IP, etc.) : par exemple le suivi des pages consultées.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Seules les personnes légitimement habilitées à traiter vos données peuvent en être destinataires, qu’il s’agisse des membres de l’ACF, dans le cadre de leurs fonctions, de sous-traitants, d’auxiliaires de justice, d’avocats, et plus généralement de toute personne autorisée par la loi.

Lorsque la réglementation l’exige, votre consentement est nécessairement recueilli.

En tout état de cause, les destinataires n’accèdent à vos données que pour les finalités énumérées ci-avant qui sont établies lors de la collecte et dans les limites fixées par la réglementation. Les sous-traitants ne traitent les données que sur instructions du Responsable de traitement.

Vous êtes en outre informés, lorsque vos données sont collectées par le biais de formulaires notamment, de la finalité de la collecte ainsi que des destinataires des données.

Certains sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans de tels cas, afin d’assurer à vos données personnelles un niveau de protection et de sécurité suffisant, le Responsable du traitement s’assure que ses sous-traitants apportent des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel.

Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Les données personnelles ne peuvent être conservées que pour une durée limitée. Cette durée varie en fonction de plusieurs éléments : la finalité pour laquelle les données sont utilisées, les obligations imposées par la réglementation au Responsable de traitement, les délais de prescription applicables.

Quels sont vos droits sur les données vous concernant ?

Vous disposez, sur les données vous concernant et à condition de justifier de votre identité, de droits d’accès, de rectification et d’effacement des données, d’opposition et de limitation du traitement, ainsi que du droit à la portabilité de vos données, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation.

Ainsi, vous avez le droit de demander au Responsable de traitement :

  • Quelles informations il détient sur vous et comment elles sont utilisées (accès) ;
  • La modification de vos données personnelles afin de les mettre à jour (rectification) ;
  • D’effacer vos données en particulier lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (effacement) ;
  • De limiter l’utilisation des données dans les cas expressément prévus par la réglementation (limitation) ;
  • De récupérer dans un format structuré et standard, les données que vous lui avez fournies dans les cas expressément prévus par la réglementation (portabilité) ;
  • De ne plus utiliser vos données (opposition).

Vous avez également le droit :

  • Dans les cas où votre consentement a été recueilli, de le retirer à tout moment ;
  • De faire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ;
  • De donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’ACF :

> par courrier électronique adressé à secretariat@acfig.fr

Réseaux sociaux

L’ACF est également présente sur certains réseaux sociaux. Dans ce cadre, l’ACF collecte les données de contact que vous pouvez lui communiquer sur ses pages afin de répondre à vos demandes, dans le respect des règles énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Toutefois, les réseaux sociaux ont leur propre politique de protection des données dont l’ACF n’est pas responsable. Vous êtes donc invités à la consulter, lorsque vous vous rendez sur ces réseaux.

Informations sur les cookies

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